Roy BRAUMAN – Bernard KOUCHNER : LE GRAND DEBAT

Guerres humanitaires, droit international, menaces actuelles

Nous donnons ci-dessous quelques explications préalables sur les sujets abordés à l’intention des non spécialistes, et indiquons des questions auxquelles l’ADIF souhaiterait des réponses. Il ne s’agit pas ici des questions telles qu’elles seront directement posées aux invités, qui seront plus limitées et plus brèves

Nous remercions vivement nos deux prestigieux invités. Tous deux ont eu de nombreuses activités dans leur vie, Bernard Kouchner a en particulier été ministre dans plusieurs gouvernements. Pour ce qui nous concerne ici, tous deux sont des personnalités majeures dans le monde de l’humanitaire, tous deux ont été entre autres cofondateurs ou présidents de Médecins sans frontières et, pour Bernard Kouchner, de Médecins du monde. Pourtant, ils ont souvent pris des positions divergentes, entre autres à propos des guerres occidentales dites humanitaires, lancées ou menées en invoquant des raisons humanitaires. On peut citer entre autres la guerre de l’OTAN contre la Serbie en 1999 à propos du Kosovo ou la guerre en Libye contre le régime Kadhafi en 2011. La guerre des Etats-Unis en Irak en 2003 et la guerre en Afghanistan ont été lancées pour des motifs différents mais des raisons humanitaires ont aussi été invoquées, et on peut aussi ajouter les actions occidentales en Syrie sous forme d’aide militaire aux insurgés et d’une intervention directe contre le régime en place à la suite de l’attaque chimique, attribuée au régime par les pays occidentaux, à la Ghouta en 2018. La guerre contre l’Etat islamique peut aussi être rattachée à la catégorie des guerres humanitaires.

Ce sera le premier grand thème de ce débat. Bernard Kouchner, promoteur du droit d’ingérence humanitaire, a soutenu ces actions, en considérant qu’elles étaient dirigées contre des régimes (ou organisations) criminels selon lui à divers égards. Rony Brauman, lui, les a souvent contestées en doutant qu’elles aient été la réponse adéquate aux problèmes posés, en considérant qu’elles ont été menées sur la base d’affirmations exagérées ou mensongères et que leurs conséquences, y compris humanitaires, ont été négatives. Nous verrons quel bilan ils en font aujourd’hui et si leurs opinions peuvent converger pour l’avenir.

Indépendamment de ce qu’on peut en penser sur le fond, ces actions ont souvent eu lieu par ailleurs de manière discutable au regard du droit international actuel, voire en violation de ce droit. Rappelons que le droit d’ingérence humanitaire n’existe pas à ce jour en tant que tel, ni de la part d’un Etat ni de la part de l’ONU elle-même, dont la Charte affirme la souveraineté de chaque Etat dans ses frontières, mais il a été admis, et confirmé dans les résolutions des années 2000 sur la responsabilité de protéger, que de graves crimes dans un pays, en particulier de graves violations du droit international humanitaire, peuvent menacer la paix internationale, ce qui peut permettre à l’ONU d’agir. Cependant, outre le fait qu’il n’est pas toujours facile d’affirmer qu’une telle menace existe, la guerre en Serbie en 1999, comme en Irak en 2003, a suivi une résolution du Conseil de sécurité qui l’avait envisagée mais non explicitement autorisée. La guerre de 2011 en Libye a, elle, été autorisée, mais le Conseil avait aussi demandé cessez-le-feu et négociation, que les pays occidentaux n’ont pas acceptés. Les actions citées en Syrie ont, elles, eu lieu sans décision de l’ONU ou, dans le cas de la guerre contre l’Etat islamique en Syrie, de manière discutable. Peut-on passer outre au droit pour raisons humanitaires et comment devrait-il le cas échéant être modifié  selon nos invités, avec entre autres la question du droit de veto au Conseil de sécurité (droit qui peut cependant être en partie contourné par l’Assemblée générale, où ce droit n’existe pas) ?

Nous souhaitons revenir dans une deuxième partie du débat, sur le droit international humanitaire. C’est un droit qui autorise à tuer lors des guerres, y compris à causer des pertes civiles, mais vise à introduire des règles, à interdire certains méthodes de guerre et certaines armes, et à définir les crimes pouvant relever d’une justice internationale. Il s’est développé sous forme de traités, non ratifiés en général par tous les Etats, et de ce qu’on appelle le droit coutumier, supposé représenter un consensus assez large, mais il pose aujourd’hui de nombreuses questions à la fois au niveau de ses règles et de la manière dont il est appliqué, j’y reviens plus loin.

Dans une dernière partie, nous souhaiterions revenir sur les graves dangers actuels qui menacent l’humanité et la sécurité des habitants de notre planète, en plus des guerres : menaces liées en particulier à l’arme nucléaire et au changement climatique, changement qui entraine de graves conséquences humanitaires, inondations, sécheresse, manque d’eau potable, et qui est déjà source de tensions et de guerres dans le monde. Il ne sera pas possible d’examiner en détail ce sujet, mais quelques mots de nos invités seront bienvenus.

Pour terminer, je voudrais évoquer la question suivante. Outre des livres dans le domaine du droit et de la guerre, j’ai écrit un roman, Un combat pour la paix, qui vient d’être réédité dans une version élargie. L’un des deux personnages principaux devient de plus en plus pessimiste et dépressif face aux guerres, aux tragédies dans le monde et aux menaces pesant sur l’humanité, le second, lui, conserve l’espoir. Je penche d’un côté ou de l’autre selon les jours comme peut-être certains d’entre vous. On verra ce qu’il en sera après ce débat.

Je reviens ci-dessous sur certaines des questions pour lesquelles je souhaiterais le cas échéant des réponses de nos invités dans les deux premières parties.

Questions sur le thème 1 : guerres « humanitaires »

 

1. Quand doit-on, selon vous, intervenir par la force et de quelle façon ? Doit-on le faire aussi par « principe de précaution », comme cela a été en partie le cas en Serbie et en Libye, lorsqu’on soupçonne ou qu’on craint à tort ou à raison des crimes d’une très grande gravité ? Pensez-vous que ces guerres sont lancées pour les raisons humanitaires invoquées ou le sont-elles aussi pour d’autres raisons ?

2. Quand favoriser la guerre ou au contraire la négociation, même avec des régimes ou des organisations qu’on n’aime guère ? Les pays occidentaux ont-ils eu raison de favoriser la guerre contre le régime syrien jusqu’à fin 2015 et auraient-ils dû de plus intervenir directement ? Doit-on négocier avec les talibans en Afghanistan ? …

3. Peut-on selon vous passer outre au droit international, tel qu’il existe à ce jour, pour raisons humanitaires ? Faut-il modifier le droit, et comment ?

4. Parmi d’autres cas récents, aurait-on dû intervenir par la force pour protéger les Rohingyas en Birmanie, soutenez-vous les projets éventuels d’intervention militaire au Venezuela… ?

5. Qu’en est-il des guerres économiques : sanctions internationales contre la Corée du Nord, sanctions des Etats-Unis contre le Venezuela, l’Iran, la Syrie…

Questions sur le thème 2 : Droit international humanitaire

 

1. les pacifistes se méfiaient de ce droit lors de la fameuse controverse de 1901 à l’occasion du premier prix Nobel de la paix : selon eux, il risquait de légitimer la guerre et de la rendre ainsi acceptable sans la rendre pour autant humaine. Cette controverse reste-t-elle selon vous d’actualité ? Pourriez-vous revenir sur les caractéristiques des conflits armés aujourd’hui et sur leurs évolutions? Selon vous, doit-on envisager des évolutions du droit humanitaire pour y répondre ?

2. Quelle définition des « civils » dans les conflits actuels ? Doit-on améliorer le droit lors de conflits armés internes, en particulier sur la protection des prisonniers (qui ont droit à ce jour à un procès équitable, mais peuvent être condamnés à mort pour avoir pris les armes contre le pouvoir si telles sont les lois du pays) ?

3. Selon le Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève, qui protège les civils au cours des combats, il y a crime de guerre en cas de pertes civiles incidentes excessives par rapport à l’avantage militaire attendu d’une attaque. Le Statut de la Cour pénale internationale parle, lui, en 1998, sans changement en 2010, de pertes civiles qui seraient manifestement  excessives par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire, la notion d’ensemble pouvant conduire, selon certaines interprétations, à considérer une attaque comme un ensemble plus ou moins étendu d’opérations. L’un ou l’autre de ces « principes de proportionnalité », vous semble-t-il adéquat ?

4. Le droit a-t-il été respecté selon vous dans la guerre contre l’Etat islamique, l’a-t-il été par l’Arabie saoudite au Yémen ?…

5. Il est interdit d’attaquer les hôpitaux sauf s’ils contribuent à l’effort militaire, les Conventions de Genève précisant que le fait de soigner les combattants n’est pas a priori une telle contribution. Que pensez-vous de la proposition selon laquelle les hôpitaux devraient être des sanctuaires neutres, en échange de quoi les combattants soignés ne devraient pas repartir au combat ?

6. Quelle est votre analyse de la justice pénale internationale, que certains accusent d’être unilatérale, pour sanctionner les atteintes au droit et en affirmer les principes ?

7. La France n’a ratifié le Protocole I de 1977qu’avec de nombreuses réserves : ainsi, selon la France, le Protocole ne doit pas s’appliquer à l’arme nucléaire ou en cas d’actes « criminels ou terroristes, collectifs ou isolés », et l’avantage militaire à prendre en compte à propos des pertes civiles doit être celui « de l’ensemble de l’attaque et non de ses parties isolées ou particulières ». La France, qui affirme par ailleurs être un « bon élève » dans la pratique, doit-elle selon vous lever ses réserves ?