Daniel LAGOT

JUSTICE OU INJUSTICE INTERNATIONALE?

Sous l’égide de l’ADIF
Association pour la défense du droit international humanitaire, France

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PREFACE

La justice ou l’injustice internationale dont il est question dans ce livre concerne les crimes liés à la guerre : crimes d’agression et crimes de guerre, et de manière plus limitée les crimes contre l’humanité et de génocide y compris "en temps de paix". Pourquoi "injustice internationale" alors qu’on assiste depuis les années 1990 à des développements importants de la justice internationale grâce à tous ceux qui se sont battus pendant de très longues années pour les droits humains : tribunaux créés par, ou sous égide des Nations Unies, Cour pénale internationale (CPI), poursuites sur la base de la compétence universelle,

D’abord parce que la justice internationale n’agit à ce jour que selon les souhaits, ou avec l’accord, des Etats puissants, en particulier occidentaux, dont les dirigeants continuent à bénéficier d’une quasi-totale impunité. Si de nombreux responsables, dont d’anciens chefs d’Etat, ont été ou sont poursuivis, arrêtés et jugés, et si la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le chef d’Etat actuel du Soudan, rien de tel à ce jour à l’encontre des dirigeants des Etats-Unis, de leurs complices européens, de la Russie (pour la Tchétchénie) ou d’Israël, pourtant responsables de certains des crimes de guerre les plus graves de ces dernières années.

Ensuite parce qu’on assiste parallèlement de la part de ces Etats à des entreprises visant à "verrouiller" la justice internationale en déconstruisant le droit tel qu’il s’était développé avec en particulier les principes généraux de la Charte des Nations Unies, les Conventions de Genève de 1949 et l’avancée majeure que représente leur Protocole additionnel I de 1977 : le but étant d’instaurer ainsi dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait les crimes "des autres", génocides, massacres " à terre ", viols, enrô lements d’enfants,mais pour laquelle les guerres d’agression menées par les pays occidentaux deviendraient des actes de "légitime défense préventive" ou des interventions "humanitaires", et pour laquelle leurs bombardements causant de graves pertes civiles et autres violations graves des droits humains, ne seraient plus des crimes.

L’entreprise de l’administration Bush à propos de la torture ou des détentions illégales est bien connue. Elle a en partie échoué : les pays européens ont été réticents, bien qu’ils aient aussi leur responsabilité dans ce domaine, et l’administration Obama semble s’en écarter. Les uns et les autres continuent cependant à qualifier d’"organisations terroristes" (donc à combattre sans trop regarder sur les moyens) des mouvements qui sont d’abord des mouvements de résistance, même s’ils ont pu commettre des violations plus ou moins graves du droit humanitaire.

L’entreprise menée dans le domaine des guerres d’agression continue et a été "validée", si l’on peut dire, à différentes occasions par le Conseil de sécurité de l’ONU sous l’influence des Etats-Unis. Celle menée au sujet des bombardements et des armes s’est traduite dans le Statut même de la Cour pénale internationale qui représente à cet égard une grave régression : mais si les massacres " à terre" révoltent notre conscience, les bombardements causant de graves pertes civiles à l’aide d’avions, de missiles et autres armes sophistiquées sont-ils plus acceptables? Comment dénoncer les violations commises par des mouvements de résistance si les puissants ne respectent pas le minimum d’équilibre instauré par le Protocole de 1977 dans des guerres où les moyens militaires sont sans commune mesure?

Une ère nouvelle va-t-elle s’ouvrir avec le président Obama? Certaines de ses décisions vont dans le bon sens (fermeture de Guantanamo, ratification de certains traités sur les armes etc.), il déclare rêver d’un monde sans armes nucléaires, et il ne serait pas surprenant que les Etats-Unis adhèrent à la CPI dans les conditions mentionnées plus haut, s’ils renoncent réellement à la torture. Mais ces évolutions sont-elles réelles ou destinées à faire mieux admettre une politique qui ne serait pas changée sur le fond? Pourquoi envoyer vingt mille soldats supplémentaires en Afghanistan en même temps qu’on parle d’un désir de paix? Les Etats-Unis cesseront-ils leurs guerres d’agression, vont-ils ratifier et respecter le Protocole de 1977? S’engageront-ils dans la voie d’un vrai désarmement nucléaire? Il est trop tô t pour être trop optimiste et d’autant plus nécessaire de dénoncer ce qui ne va pas.

Ce livre souhaite apporter aux non spécialistes une information claire et précise sur le droit et la justice internationale, les évolutions récentes et les problèmes qu’elles soulèvent. Le but n’est pas de nier ou minimiser les développements du droit et de la justice obtenus grâce à tous ceux qui se battent dans ce sens depuis de longues années, mais de contribuer à dénoncer ce qui ne va pas et à la lutte de tous pour les droits humains et pour une vraie justice.

Daniel Lagot

MAI 2009

Table des matières

Partie I   Les entreprises de déconstruction du droit et de légalisation de l’injustice internationale

Chapitre 1 "Guerre contre le terrorisme", torture, détentions illégales : le cas des Etats-Unis et des pays européens

Chapitre 2 Attaques et bombardements causant de graves pertes civiles

Chapitre 3 Les armes

Chapitre 4 Les guerres d’agression

Partie II   L’injustice internationale en action

Chapitre 5 Le cas des Nations Unies

Chapitre 6 Le cas des tribunaux internationaux spéciaux

Chapitre 7 Le cas de Cour pénale internationale

Chapitre 8 Le cas de la compétence universelle

Annexe 1   La justice internationale et Gaza

Annexe 2   Le cas de l’agent orange au Vietnam

Annexe 3   Infractions graves ou crimes de guerre