Justice internationale

et impunité,

le cas des Etats-Unis

Avant-Propos

Ce livre fait suite à la conférence internationale organisée en Septembre 2005 par l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, sur le thème : “Droit international humanitaire et impunité des Etats puissants; le cas des Etats-Unis”. Cette conférence s’est tenue à Paris sous la présidence honoraire de Pierre Vidal-Naquet (malheureusement décédé depuis, grand historien et haute figure de la défense des droits humains, à qui nous dédions ce livre) et de Theo Van Boven. Elle a bénéficié de la coopération de la FIDH, Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme et de plusieurs autres associations humanitaires. Nous remercions toutes les hautes personnalités françaises et étrangères, dont plusieurs des Etats-Unis, qui nous ont fait l’honneur et l’amitié d’y participer, parmi lesquelles Tadatoshi Akiba, maire d’Hiroshima et Ramsey Clark, ancien Ministre de la justice des Etats-Unis. Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis et Prix Nobel de la Paix, n’a pas pu assister mais nous a exprimé son soutien et ses vœux de succès.

Il est clair pour tous que la justice internationale ne peut que perdre toute crédibilité si d’un côté sont poursuivis, à juste titre, les responsables de crimes au Congo ou au Darfour, mais si d’un autre côté les pays puissants continuent à bénéficier d’une totale impunité. C’est là aujourd’hui un problème fondamental à l’origine de cette conférence, qui a rassemblé des personnalités d’opinions diverses et dans un esprit pluridisciplinaire : historiens, juristes, ainsi que représentants d’organisations humanitaires. Les Etats-Unis ne sont pas le seul Etat puissant responsable de crimes de guerre. Il est cependant apparu qu’il s’agit d’un cas emblématique dans la mesure où ils sont la première puissance mondiale, se présentant comme une grande démocratie, qui devrait à ce titre donner l’exemple, alors qu’ils ont trop souvent été et sont encore aujourd’hui responsables de très graves violations et remises en cause du droit humanitaire, torture, traitements inhumains, détentions arbitraires et illégales, bombardements de cibles et populations civiles, usage d’armes interdites, etc. L’administration actuelle des Etats-Unis tente de justifier ces exactions au nom d’une “guerre contre la terreur”, comme si tous ceux qui leur résistent étaient des terroristes. En fait ce sont leurs propres agressions contre différents pays et peuples et leurs violations extrêmes du droit qui favorisent le développement de mouvements s’en prenant aussi aux populations civiles. Est-il nécessaire de préciser qu’il ne s’agit pour nous en aucune manière d’“antiaméricanisme”. Nous rendons hommage à tous nos amis citoyens des Etats-Unis luttant avec courage contre des gouvernements ayant malheureusement réussi à tromper une partie de leur peuple.

Ce livre débute par un exposé préliminaire d’information à l’intention des non-spécialistes sur l’évolution du droit international humanitaire, la situation actuelle et le cas des Etats-Unis. Pour la simplicité de la présentation, il est ensuite divisé en trois parties, la première orientée vers l’histoire récente et faisant le bilan et l’analyse de la politique des Etats-Unis, de ses conséquences et des conclusions à en tirer, d’Hiroshima à l’Indochine, l’Amérique du Sud, l’Irak et Guantanamo. La seconde est orientée vers les problèmes de droit et les valeurs juridiques et morales à défendre, la troisième vers les différentes possibilités d’action pour le respect du droit humanitaire. Cette division est cependant très largement arbitraire, la plupart des exposés abordant tous ces points de vue. La plupart des auteurs centrent leurs contributions sur le sujet de l’impunité des Etats-Unis (ou d’autres Etats puissants) du point de vue du droit international humanitaire, thème central de ce livre. D’autres inscrivent leur exposé dans le cadre d’une analyse politique plus générale. Toutes les contributions finalement présentées ici le sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Nous essayons dans la conclusion de résumer les différentes questions se posant aujourd’hui aux organisations humanitaires et les réponses qui peuvent y être apportées.

Nils Andersson
Daniel Iagolnitzer
Vincent Rivasseau

La totalité des conférenciers à l’exception de deux d’entre eux ont contribué à ce livre et nous les en remercions. Pour des raisons que chacun comprendra (leur participation au procès de Saddam Hussein à Bagdad), Ramsey Clark et Najeeb Al Nauimi n’ont pu finaliser pour ce livre leur intervention à la conférence. Nous tenons néanmoins à leur exprimer tout notre respect et nos chaleureux remerciements pour leur participation. En réponse à une question d’Eric Rouleau, président de séance, sur les raisons pour lesquelles il avait accepté d’être l’un des avocats de Saddam Hussein, Ramsey Clark répondit qu’il le faisait parce que tout accusé avait droit à un procès équitable et qu’il était important pour l’Histoire d’établir les responsabilités des uns et des autres.

Intervenants

Tadatoshi AKIBA

Japon, maire d'Hiroshima, président de l'association internationale Les Maires pour la Paix

Nuri ALBALA

France, avocat, responsable international de “Droit-Solidarité AIJD”

Najeeb AL NAUIMI

Qatar, ancien ministre de la justice

Samir AMIN

Egypte, économiste

Amy BARTHOLOMEW

Canada, professeure de droit

Abraham BEHAR

France, ex-président de l’Association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (Prix Nobel de la Paix)

Antoine BERNARD

France, directeur de la Fédération Internationale des Droits de l’homme

William BLUM

Etats-Unis, auteur d’essais sur la politique extérieure des Etats-Unis

Pascal BONIFACE

France, directeur de l’Institut de Relations Internationales et Stratégique (IRIS)

William BOURDON

France, avocat, président de l’Association Sherpa

Jean BRICMONT

Belgique, professeur de physique, vice-président du BRussels Tribunal

Robert CHARVIN

France, doyen, professeur de droit international

Monique CHEMILLIER-GENDREAU

France, professeure de droit et de sciences politiques

Ramsey CLARK

Etats-Unis, ancien Ministre de la justice

Catherine COQUIO

France, professeure de littérature comparée, présidente de l’Association Internationale de Recherches sur les Crimes contre l'Humanité et les Génocides

Barbara DELCOURT

Belgique, professeure en sciences politiques

Nicole DREYFUS

avocate

Rudolf EL-KAREH

Liban, professeur, sociologue et politologue

Ayşe ERZAN

Turquie, professeure de physique, Membre de l’Académie des sciences

Pedro GARCIA-BILBAO

Espagne, Dr en sociologie

Philip GRANT

Suisse, avocat, président de TRIAL (Track Impunity Always)

Stéphane HESSEL

France, ambassadeur

Jacques LE DAUPHIN

France, directeur de l’Institut de Documentation et de Recherches pour la Paix (IDRP)

Mirqueya Mateo PEREZ

République Dominicaine, professeure d’économie

Jan MYRDAL

Suède, écrivain et essayiste

Michael PARENTI

Etats-Unis, professeur de sciences politiques

Karen PARKER

Etats-Unis, avocate, Association of Humanitarian Lawyers

Graciela ROBERT

France, référente aux Droits de l’Homme auprès du Conseil d’Administration de Médecins du Monde

Les ROBERTS

Etats-Unis, Center for International Emergency Disaster and Refugee Studies

Geneviève SEVRIN

France, présidente d’Amnesty International, section française

Roland WEYL

France, vice-président de l’Association Internationale des Juristes Démocrates

Table des Matières

Daniel IAGOLNITZER

Les principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis

Partie I : D'Hiroshima à Guantánamo, un constat d'impunité

Tadatoshi AKIBA

Pour l’abolition des armes nucléaires une action universelle

Abraham BEHAR

L'onde de choc nucléaire de l'unilatéralisme états-unien

Jan MYRDAL

The necessity of defending the rule of law !

Samir AMIN

La militarisation de la mondialisation, géopolitique de l’impérialisme contemporain

Michael PARENTI

Rulers of the Planet : the real reasons for the US invasion of Iraq

Mirqueya Mateo PEREZ

Impunity and US Intervention in Latin America, and particularly in the Dominican Republic

Rudolf EL-KAREH

La politique américaine au Moyen-Orient : la force, l'impunité, le non-droit

Les ROBERTS

Mortality after the 2003 invasion of Iraq

Pascal BONIFACE

La stratégie du “conflit des civilisations”

William BLUM

Freeing the world to death

Partie II : Le droit humanitaire, des valeurs juridiques et morales à défendre

Stéphane HESSEL

La réforme de l'ONU et le droit international humanitaire

Barbara DELCOURT

Les racines idéologiques de la “doctrine Bush” : des obstacles au respect du droit humanitaire ?

Amy BARTHOLOMEW

Strategies of the weak : Contesting Empire’s Law through Litigation under International Humanitarian Law

Monique CHEMILLIER-GENDREAU

L’impunité des auteurs de violations massives du droit humanitaire au Vietnam, expression de la crise du droit international

Robert CHARVIN

L’instrumentalisation de l’humanitaire et ses conséquences juridiques

Philip GRANT

Droit contre raison d’Etat ; le rôle des ONG

Graciela ROBERT

La protection des populations civiles au regard du droit international

Geneviève SERVIN

Les Etats-Unis d’Amérique et l’impunité : Guantánamo un modèle d’illégalité

William BOURDON

L'hyper-terrorisme : Défi à l’Etat de droit et à la Société Civile

Partie III : Exiger l'application du droit international humanitaire et dénoncer toute impunité

Roland WEYL

Sur le droit humanitaire

Jacques LE DAUPHIN

Sécurité humaine et droits de l’être humain

Antoine BERNARD

Les enjeux du nouveau système de justice pénale internationale

Nuri ALBALA

La compétence universelle pour juger les crimes contre l’humanité : un principe inacceptable pour les plus puissants

Catherine COQUIO

La “Commission d’Enquête Citoyenne” sur la France au Rwanda : d’un empirisme politique et juridique

Jean BRICMONT

Droit d’ingérence ou droit international ?

Ayşe ERZAN

The World Tribunal on Iraq

Karen PARKER

Humanitarian Law and human rights law

Nils ANDERSON

Droit international humanitaire et terrorisme ?

Pedro GARCIA-BILBAO

Droits d’ingérence et souveraineté nationale dans un contexte d’impunité impériale

Vincent RIVASSEAU

Pour une évaluation précise des souffrances causées par les conflits armés

Daniel IAGOLNITZER

Comment lutter contre toute impunité ?

Remerciements

Tant l’organisation de la conférence que la réalisation de ce livre ont bénéficié de l’aide et du concours d’un grand nombre de personnes.

Nous tenons en premier lieu à souligner l’importance qu’a représenté dans la concrétisation de ce projet le Conseil international de la conférence, réunissant des signatures de personnalités de vingt-et-un pays (voir la liste page 250). Ce fut, pour nous, un concours déterminant.

Nous tenons tout particulièrement à remercier Monsieur Patrick Braouezec, député de Saint-Saint-Denis, qui a permis à nos travaux de se dérouler au Palais Bourbon, une précieuse contribution dont nous lui savons gré.

Nous remercions également Anne-Marie Pauleau, qui a coopéré de manière très efficace à la préparation et à l’organisation de la conférence et pour leur aide compétente aux différentes étapes du projet : Liri Andersson, Jean Bricmont, Jeannine Chêne, Cyrano de Dominicis, Julio M. Fernandez, André Gazut, Mireille Fanon-Mendès-France, Eleonora Necca et Marie-Ange Patrizio.

Nous sommes heureux de la collaboration établie à cette occasion avec Amnesty International France, l’Association Internationale de Recherche sur les Crimes contre l’Humanité et les Génocides (AIRCRIGE), l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l’Association of Humanitarian Lawyers, l’Association Sherpa, le Center for International Emergency Disaster and Refugee, le Centre Europe Tiers-Monde (CETIM), Droit-Solidarité, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP), l’Institut de Relations Internationales et Stratégique (IRIS), Jury of Conscience (WTI), Médecins du monde, Track Impunity Always (TRIAL). Leur participation et contribution furent essentielles.

Nous voulons aussi relever la disponibilité et la très grande qualité du travail de traduction simultanée effectuée par Monsieur Philippe Bignet et Accès Traduction Interprétation.

Enfin nous remercions chaleureusement tous les conférenciers et les présidents de séances qui ont assuré le succès de cet évènement.

Merci encore à tous.

Nils Andersson
Daniel Iagolnitzer
Vincent Rivasseau

Hommage à Pierre Vidal-Naquet

En raison de sa rigueur morale et de sa totale indépendance à l’écart de tout réseau ou toute coterie intellectuelle et politique, il fut le premier auquel nous nous sommes adressés. Nous cherchions son avis sur l’opportunité d’organiser une conférence ayant pour thème l’impunité des Etats puissants et en particulier celle des Etats-Unis. L’avenir du projet dépendait pour beaucoup de sa réponse.

Son appui à organiser cette conférence fut immédiat et sans réserve. Avec cette intelligence aiguë qui était la sienne, il fit part lors de cette rencontre de ses inquiétudes : la conception hégémonique du monde de l’administration Bush, son intégrisme idéologique, son interventionnisme militaire, sa volonté de réviser le droit international en général et humanitaire en particulier. Jamais, selon lui, depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde n’avait connu une situation aussi dangereuse.

Au long des préparatifs, Pierre Vidal-Naquet nous conseilla des personnes à contacter puis, le projet se concrétisant, convaincu de la nécessité d’une telle initiative, il accepta d’être président d’honneur de la Conférence au côté de Monsieur Théo van Boven. Il lui revenait de prononcer l’allocution inaugurale, son état de santé ne le lui permit pas.

Disparu, Pierre Vidal-Naquet nous laisse l’exemple d’une vie d’historien et de citoyen. Il fut toujours, dans ses actes et dans ses écrits, l’un et l’autre, que ce soit dans ses travaux sur la Grèce antique, qui était sa joie, ou dans son engagement contre les crimes d’Etat lors de la guerre d’Algérie, dans sa dénonciation des révisionnistes, ces assassins de la mémoire, ainsi qu’il les avait qualifiés, ou dans ses réflexions sur l’Atlantide, dans lesquelles il dénonce la construction et l’utilisation des mythes par les pouvoirs. Pour lui, raison et polis ne faisait qu’un.

Pierre Vidal-Naquet était de ceux que l’on écoute car, dès le premier contact, on comprend que l’on a tout à apprendre. Aujourd’hui nous sommes privés de sa vigilance à dévoiler, de ses traits aussi fulgurants qu’implacables, les imposteurs qui mentent à l’Histoire ou qui l’utilisent à leurs fins. Il nous reste l’image de l’ami, disponible et fidèle.

Nils Andersson