LA JUSTICE INTERNATIONALE AUJOURDHUI

Tribunaux spéciaux, compétence universelle, Cour pénale internationale :
une vraie justice internationale ?
Paris, 30-31 Mai 2008,
Cité universitaire, Maison internationale (salon David Weill)
Accès : station Cité universitaire (RER B)

Conférence organisée par l’ADIF (Association pour la défense du droit international humanitaire, France), en coopération avec l’AIJD (Association internationale des juristes démocrates) et Droit solidarité et la participation d’autres organisations humanitaires.

Contact principal : Daniel Iagolnitzer   adif@laposte.net

Comité d’organisation :

La conférence est ouverte au public. L'inscription préalable n'est pas obligatoire. Cependant toutes les personnes intéressées peuvent s'inscrire en envoyant un message à adif@laposte.net avec le contenu suivant :

ainsi que toute autre information ou message complémentaire que vous souhaiteriez nous transmettre. Les participants inscrits auront leur place réservée et priorité pour la participation aux discussions.

1. But et organisation de la conférence

A la suite des développements de la justice internationale depuis les années 1990, et à la veille de la procédure de révision (prévue en 2009) du Statut de la Cour pénale internationale ainsi que du débat en France sur la mise en conformité des lois nationales avec ses engagements internationaux, le but de la conférence est de rassembler diverses organisations humanitaires et personnalités concernées pour

- faire un point précis sur la situation actuelle, en présentant les développements positifs mais en analysant aussi les limitations et les problèmes de fond de la justice internationale dans le domaine du droit international relatif à la guerre et plus spécialement du droit international humanitaire (crimes de guerre, contre l’humanité et génocide)

- discuter les possibilités d’action dans la lutte contre toute impunité, y compris celle des Etats puissants tels que les Etats-Unis, la Russie ou Israël.

Un objectif essentiel est d’aboutir à l’édition d’un ouvrage apportant une information précise et complète et présentant les différents points de vue sur les questions évoquées. La conférence et cet ouvrage devraient répondre en particulier aux principales questions posées par les non spécialistes, telles que celles évoquées ci-dessous en annexe.

La conférence est prévue à la Cité internationale universitaire de Paris (RER Cité Universitaire), Vendredi 30 et Samedi 31 Mai 2008, dans le salon David Weill (Maison internationale), avec une répartition à confirmer entre exposés, tables rondes et discussions. Le Samedi après-midi sera en principe consacré à une large discussion d’ensemble avec tous les participants.

Pauses, avec boissons et viennoiseries ; repas au restaurant La Terrasse pour nos invités (accès au restaurant universitaire de la Maison internationale pour les autres participants : coût du repas autour de 5 euros).

2. Conférenciers

Les conférenciers indiqués ci-dessous ont confirmé leur participation.

3. Programme

Vendredi 30 Mai

9 h accueil

9h30-10h10 Exposé introductif

Le droit international relatif à la guerre, au génocide et aux crimes contre l’humanité et les différentes formes de la justice internationale

Pause

10h30-12h30 Session 1   La compétence universelle des juridictions nationales

Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme
La compétence universelle : évolution et situation actuelle
William Bourdon, président du réseau international de juristes SHERPA
La compétence universelle est-elle en lambeaux ?
Ian Fermon, porte-parole de l’association belge Progress Law
Le cas de la Belgique
Table ronde

Déjeuner

14h-16h Session 2   La Cour pénale internationale

Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale, membre du Bureau du Procureur
La Cour pénale internationale, évolution et bilan actuel
Simon Foreman, président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale
Justice internationale et juridictions nationales : quelle complémentarité ?
Daniel Iagolnitzer, coprésident de l’ADIF
Cour pénale internationale et impunité des Etats puissants : la CPI, une justice internationale à sens unique ?
Table ronde

Pause

16h30-18h Session 3   Universalité du droit (Afrique, Proche et Moyen Orient)

Roger Koussetogué Koudé, enseignant en droit international, Université catholique de Lyon
Africanité ou universalité, et justice internationale en Afrique
Ibrahm Essemlali, secrétaire général de l’Union des avocats arabes
Les conflits au Proche et Moyen Orient et la justice internationale
Rudolf El Kareh, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et consultant international
Justice internationale : force, impunité et non droit au Proche Orient

Samedi 31 Mai

8h30  accueil

9h-11h Session 4   Les tribunaux spéciaux internationaux ou à caractère international

Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l'université Paris X, président de la Commission d’enquête citoyenne sur le génocide au Rwanda
Les tribunaux spéciaux internationaux ou à caractère international. Le cas du tribunal pour le Liban
Geneviève Sevrin, présidente d’Amnesty International France de 2003 à 2008
Le cas du Rwanda
Roland Weyl, vocat, vice-président de l’AIJD
Tribunaux spéciaux : légalité au regard de la Charte de l’ONU et comportement au regard de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Table ronde

Pause

11h30-12h30 Session 5   Droits économiques et sociaux et droits réels

Robert Charvin, doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Nice
Impunité en matière de violations des droits économiques et sociaux et absence de juridiction dans ce domaine
Anne-Cécile Robert, journaliste, rédactrice en chef adjointe du Monde Diplomatique, professeur à l’Institut d’études européennes, Université Paris VIII.
Problèmes généraux de la justice internationale

Déjeuner

14h-16h30

Table ronde avec la participation des conférenciers et autres invités

La justice internationale aujourd’hui : vraie justice internationale ou instauration d’une justice à sens unique ?

Débat avec tous les participants

Propositions d’action et conclusions de la conférence

Annexe : thèmes envisagés

Voici, à titre préliminaire, une liste de thèmes envisagés avec une liste (non limitative) des principales questions posées par les non spécialistes.

Cour internationale de justice des Nations Unies

Bilan de ses actions, joue-t-elle un rôle important dans la solution pacifique des conflits ?

Compétence universelle

Etat actuel, problèmes liés à son application : immunité diplomatique (jurisprudence), état de la transposition des engagements internationaux (Conventions et Protocole I de Genève, Statut de la Cour pénale internationale,…) dans les législations nationales, la compétence universelle définie dans les Conventions et le Protocole I de Genève doit-elle être comprise dans son acception large ou dans une acception plus restreinte (présence des suspects dans le pays,…), jurisprudence, situation dans quelques pays (Belgique, France, Allemagne, Espagne,…), résultats à ce jour des plaintes déposées passées et présentes,…

Problèmes de fond : la compétence universelle a-t-elle été ou pourrait-elle être utilisée de manière abusive ou inappropriée ? Dans quels cas et sous quelles conditions son application est-elle possible et souhaitable ?

Cour pénale internationale

Etat actuel de la ratification du Statut et des enquêtes et poursuites engagées, problèmes divers posés dans son action, questions posées ou à poser en liaison avec la procédure de révision du Statut prévue en principe en 2009.

Nature de sa dépendance par rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies (qui peut lui demander d’agir –cas du Darfour- ou empêcher le cas échéant certaines de ses actions).

Définition des crimes de guerre dans le Statut de la Cour, cas des attaques et bombardements causant des pertes civiles, de l’emploi de certaines armes,… : les changements par rapport aux traités antérieurs (Conventions de La Haye, Protocole I de 1977) sont-ils mineurs ou sont-ils un recul important du droit humanitaire ?

Le Procureur devrait-il prendre plus d’initiatives, par exemple demander publiquement aux Etats concernés d’accepter la juridiction de la Cour quand leur accord est nécessaire pour qu’elle agisse, même si les chances de succès sont faibles (cas de la guerre des Etats-Unis en Irak ou d’Israël au Liban,…). A-t-il ou non raison de ne pas poursuivre, comme il pourrait a priori le faire, les crimes commis en Afghanistan (pays adhérent) par les Etats-Unis, ou en Irak par le Royaume-Uni (pays adhérent) ?

Place de la compétence universelle dans le système de justice idéal qui serait instauré en principe par la création de la CPI.

Tribunaux ad hoc internationaux ou à caractère international

- ex-Yougoslavie   Bilan de l’action du tribunal. La justice a-t-elle été rendue de manière impartiale à l’égard de toutes les parties impliquées ? La Procureure a-t-elle eu raison ou non de refuser de poursuivre les crimes commis par l’OTAN lors de la guerre de 1999 contre la Serbie (bombardements de cibles civiles,…) ? Conclusions sur les responsabilités de la Serbie et de l’ex-président Milosevic dans les crimes de guerre commis dans les guerres en ex-Yougoslavie, en particulier par les Serbes de Bosnie auxquels la Serbie a apporté un soutien militaire ?...

- Rwanda   Bilan, question de la responsabilité de la France pour son soutien militaire au gouvernement rwandais avant et pendant le génocide, crimes de guerre éventuels commis du côté du FPR. Question de la fermeture du tribunal et du renvoi de certains suspects au Rwanda. Les cours de justice rwandaises : quel bilan ? La justice et les droits de la défense peuvent-ils y être exercés de manière adéquate ?

- Cambodge   Situation actuelle. La justice cambodgienne, qui va juger d’anciens responsables khmers rouges dans le cadre d’un tribunal en partie international, devrait-elle aussi juger les responsables des crimes de guerre commis au Cambodge avec la participation des Etats-Unis pendant le gouvernement précédent ?

Qu’en est-il des crimes commis dans les autres pays d’Indochine, en particulier au Vietnam. Etat dans ce domaine des procédures concernant l’agent orange…

Etats-Unis

Attitude actuelle à l’égard du droit humanitaire et de la Cour pénale internationale. Que peut-on attendre des différents candidats à l’élection présidentielle ? …

Questions générales

Définition des crimes de guerre selon les traités internationaux. Cas des attaques (et attaques suicides) dirigées contre des cibles militaires, cas des attaques contre des cibles civiles ciblées (infrastructures, bâtiments administratifs,…) ou non ciblées.

Rôle et possibilités d’action des organisations humanitaires.

Une vraie justice internationale est-elle possible dans l’état actuel du monde ? Assiste-t-on à l’instauration d’une justice à sens unique ou aux débuts d’une vraie justice internationale ?