DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE :

ETATS PUISSANTS

ET MOUVEMENTS DE RESISTANCE

Table des matières

Introduction

Remerciements

Partie I   Le droit et la justice internationale : évolution et problèmes actuels

Daniel LAGOT, scientifique, président de l’ADIF

1990-2009 : avancées et régressions du droit et de la justice internationale ; le cas des Etats puissants

Théo VAN BOVEN, ancien directeur de la Division des droits de l'homme des Nations Unies, ancien rapporteur sur la torture

Torture as an instrument in the so-called war on terror

Géraud DE LA PRADELLE, professeur émérite de l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

Des faiblesses du droit humanitaire qui tiennent à sa nature

Partie II   Mouvements de résistance ou « organisations terroristes » ?

Daniel LAGOT

Les actions des mouvements de résistance au regard du droit international humanitaire

Mireille FANON MENDES-FRANCE, Fondation Frantz Fanon, membre du Tribunal Permanent des Peuples et du Conseil scientifique d’ATTAC, France

Droit de résister, droit de se défendre

Nils ANDERSSON, essayiste, membre du Conseil d’ATTAC

Droit international humanitaire et terrorisme : distinguer les combattants des assassins

Jan FERMON, avocat au barreau de Bruxelles, membre de Progress Lawyers Network (Belgique) et du bureau de l’AIJD, Association Internationale des Juristes Démocrates

Lois et logiques antiterroristes : une arme contre le droit international et le droit international humanitaire

Partie III   Les mouvements de résistance face aux Etats puissants

Hocine AIT AHMED, docteur en sciences politiques, dirigeant du Front des forces socialistes, initiateur et ministre d’Etat du Gouvernement Provisoire de la République algérienne (1958-62)

Le rôle du GPRA pour la promotion et le respect des droits humains et du droit international humanitaire

Martina ANDERSON, Sinn Féin, membre de l’Assemblée d’Irlande du Nord

Truth Processes and the Shortcomings of International Humanitarian Law: An Inability to Cope with a Claim to the Right to Resist

Francisco CARABALLO, ancien dirigeant de l’EPL, Armée nationale de libération colombienne

Quelques défis actuels du droit international humanitaire

Partie IV   Droit humanitaire, justice internationale et rôle des organisations humanitaires

Ghislaine DOUCET, Conseiller juridique, Délégation du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, en France

Face aux défis actuels : la pertinence du droit international humanitaire et le rôle du CICR

Simon FOREMAN, avocat, président de la CFCPI, Coalition française pour la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale, au service des faibles ou des puissants ?

Daniel LAGOT

Quel droit humanitaire ? Quelle justice internationale ?

Partie V   Gaza

Daniel LAGOT

Les dirigeants israéliens seront-ils jugés pour crimes de guerre ?

Gilles DEVERS, avocat, responsable de la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale

Rapport Goldstone : ouvrir la voie du procès

Annexe   Etats puissants : analyses complémentaires

Jean BRICMONT, scientifique et essayiste

Un monde plus juste et la « responsabilité de protéger »

Richard LABEVIERE, journaliste, ancien rédacteur en chef à Radio France International

Barak Obama : une posture stratégique

Introduction

L’histoire récente a encore été l’occasion de nombreux conflits dont ceux dans lesquels des mouvements de résistance luttent contre des Etats puissants et/ou contre l’occupation étrangère. Ce livre en traite en liaison avec le droit général issu des Nations Unies : interdiction des guerres d’agression, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit de résister,…et avec le « droit international humanitaire », auquel une part majeure du livre est consacrée, qui vise à définir des règles devant être respectées par tous dans les conflits, quelles que soient les causes défendues.

Si des principes de base de ce dernier, tels que l’interdiction de la torture et des attaques visant les civils font aujourd’hui partie du « droit coutumier », supposé représenter un consensus théorique des Etats (qu’ils aient ou non ratifié tel ou tel traité et quelle que soit leur pratique), de nombreux problèmes demeurent dans son interprétation et application. On a même vu des juristes du temps de l’administration Bush prétendre que certains actes de torture n’étaient pas strictement interdits. Et la situation reste ambigüe au sujet des pertes civiles incidentes (« dommages collatéraux ») qui seraient acceptables lors de bombardements de cibles supposées militaires, ou encore des armes utilisées. Le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève avait été une avancée majeure pour la protection des civils contre les effets des hostilités et pour la reconnaissance des mouvements de résistance, même s’il contient encore des ambiguïtés, mais il n’a pas été ratifié, ou l’a été avec réserves, par les pays occidentaux, et le Statut (1998) de la CPI, Cour pénale internationale, est en régression dans ce domaine sous l’influence occidentale.

Les bombardements causant de graves pertes civiles ou l’emploi d’armes dangereuses pour la santé des populations et l’environnement sont à juste titre considérés comme des crimes de guerre par un large public, mais il n’en est ainsi pas de même de certains Etats puissants, en particulier occidentaux.

Comment le droit humanitaire peut-il être pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Que peut-on attendre des mouvements de résistance face aux conditions auxquelles ils sont soumis par des Etats puissants qui ne respectent pas le minimum d’équilibre que le Protocole de 1977 avait tenté d’instaurer ? Comment devraient s’appliquer les principes généraux de la Charte des Nations Unies et autres documents ? Quel est le bilan et que peut-on attendre de la justice internationale face à l’impunité dont ils continuent à bénéficier ? Ce sont quelques-unes des questions traitées dans ce livre par de hautes personnalités, avocats, juristes et représentants d’organisations humanitaires et de mouvements de résistance.

La Partie I rappelle les avancées du droit et de la justice internationale dans l’histoire récente, mais aussi leurs régressions sous l’influence des Etats puissants, en particulier occidentaux, et l’impunité dont ils continuent à bénéficier. Les exposés décrivent ce qu’a été la mise en oeuvre systématisée de la torture par les Etats-Unis (Van Boven) et les problèmes liés à la nature même du droit humanitaire (de La Pradelle).

La Partie II analyse et discute les actions des mouvements de résistance au regard de ce droit, en particulier au Proche et Moyen Orient. Les exposés insistent sur le droit de résister (Fanon Mendès-France), la nécessité de mieux distinguer combattants et assassins (Andersson), et dénoncent les logiques «antiterroristes » criminalisant toute résistance, avec leurs conséquences négatives, y compris pour une solution des conflits (Fermon).

La Partie III présente les analyses de représentants demouvements de résistance dans différentes époques et parties du monde : Hocine Ait Ahmed, éminente figure de la libération nationale algérienne, Martina Anderson, haute personnalité du combat irlandais, emprisonnée 13 ans, aujourd’hui membre de l’Assemblée d’Irlande du Nord, et Francisco Caraballo, ancien dirigeant d’une des organisations de lutte armée contre le pouvoir répressif colombien, emprisonné 14 ans. Tous expriment leur soutien à un droit humanitaire authentique et leur désir de justice.

La Partie IV présente le rôle majeur du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, dans l’élaboration et la mise en oeuvre du droit humanitaire (Ghislaine Doucet), et divers points de vue sur les clarifications et/ou améliorations à lui apporter (D.L.) et sur la justice internationale : vibrant plaidoyer pour la CPI écartant les critiques (Foreman), droit ou devoir de critique envers les aspects régressifs de son Statut et son inaction envers les pays occidentaux là où le procureur aurait pu agir (D.L.).

La Partie V est consacrée à Gaza. Un premier exposé présente les diverses actions pour la justice (plainte auprès de la CPI, rapport Goldstone,…) et les aspects juridiques correspondants, et pose la question : les dirigeants israéliens (et non seulement quelques subalternes) seront-ils jugés ? Il est suivi d’un vibrant plaidoyer pour la justice écartant le scepticisme par Gilles Devers, principal responsable de la plainte déposée auprès de la CPI.

La Partie VI présente pour terminer des analyses complémentaires sur la responsabilité internationale de protéger les populations affirmée par l’ONU et la manière unilatérale dont elle est appliquée à ce jour (Bricmont), et sur la politique étrangère de Barack Obama au Proche et Moyen Orient, peu différente des précédentes en dépit des discours (Labévière).

Je remercie très vivement tous les auteurs pour la qualité de leurs contributions, qui sont présentées sous leur responsabilité et n’engagent pas l’ADIF, mais pourront, je crois, utilement contribuer à l’information du public et à la réflexion collective sur ces problèmes dont l’importance pour l’humanité se vérifie chaque jour.

Daniel Lagot, président de l’ADIF, décembre 2009

Remerciements

Ce livre est issu de la conférence organisée à Paris par l’ADIF en septembre 2009 sous le même titre. Nous remercions très vivement Stéphane Hessel, président d’honneur de la conférence, le député Patrick Braouezec et les responsables de l’Assemblée nationale grâce auxquels la conférence a pu se tenir dans la belle salle Victor Hugo, notre collaboratrice Aoife McMahon, avocate irlandaise, qui nous a efficacement assistés et tous nos conférenciers : en plus de ceux dont on trouvera les exposés dans ce livre, Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France et Ilan Halevi, membre de la commission des relations extérieures du Fatah (nous avions aussi souhaité la participation du Hamas, qui n’a cependant pas été possible).

Des remerciements spéciaux vont aux représentants des mouvements de résistance qui sont venus nous faire part de leurs expériences et de leurs analyses.

Nous remercions aussi les nombreuses autres personnalités qui nous ont apporté leur soutien, en particulier les membres du Conseil international de la conférence et les présidents des sessions : Gilbert Achcar, Nuri Albala, Amy Bartholomew, William Blum, Bill Bowring , Dennis Brutus, Robert Charvin, Monique Chemillier-Gendreau, Ken Coates, Barbara Delcourt, Pierre de Senarclens, Rudolf El-Kareh , Ayse Erzan, Robert Fine , Wolfgang Kaleck, Olivier Le Cour Grandmaison, Jacques Le Dauphin, Jean-Jacques Louarn, Jan Myrdal, Melik Ozden, Michael Parenti, Ignacio Ramonet, Eric Rouleau, David Sanchez Rubio, Salvatore Senese, Gérard Toulouse, Dominique Tricaud et Jean Ziegler.

Daniel Lagot et Nils Andersson, présidents de la conférence