Droit international humanitaire et justice internationale : ambiguïtés et problèmes

Quelles règles humanitaires et quelle justice pour les conflits actuels ?

Paris, vendredi après-midi 4 mars et samedi 5 mars 2011
Cité universitaire, Maison internationale (face a la station Cite Universitaire)

 

La conférence aura lieu dans le prestigieux salon Honnorat le vendredi 4 mars après-midi et dans le salon voisin David Weill le 5 mars. Merci à l’avance de bien vouloir vous inscrire si vous pensez venir (nous pourrons cependant accueillir toutes les personnes intéressées, même non inscrites). Boissons et viennoiseries offertes à l’accueil et pendant les pauses (11h et 16h). Déjeuner possible sur place le vendredi au restaurant universitaire et le samedi à la cafeteria (environ 5 euros)

 

Organisation générale et objectifs

Les deux sessions principales (droit international humanitaire vendredi après-midi et justice pénale internationale samedi) présenteront des exposés suivis de larges débats avec tous les participants. Une première séance le samedi après-midi présentera des exposés sur différents conflits et sera suivie d’une table ronde sur les événements récents dans plusieurs pays arabes, en particulier en Lybie. Les débats dans les deux premières sessions porteront en particulier sur les règles humanitaires souhaitables de part et d’autre pour les conflits armés entre Etats et mouvements de résistance, et sur ce que pourrait ou devrait être une vraie justice internationale, égale envers tous.

Comité d’organisation

  • Daniel Lagot, président, scientifique, fondateur et président de l’ADIF
  • Nils Andersson, essayiste, membre du Conseil d’ATTAC et cofondateur de l’ADIF
  • Mireille Fanon Mendes France, Fondation Frantz Fanon, membre du Tribunal permanent des peuples et du Conseil scientifique d’ATTAC, France
  • Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit international, Université Paris Nanterre-La Défense
  • Roland Weyl, avocat, vice-président de l’AIJD, Association internationale des juristes démocrates

 

Programme

Note : programme sujet à des changements mineurs.

Vendredi 4 mars

13h30 Accueil et présentation de la conférence

Session 1 : Droit international humanitaire

14h-15h30 Exposés

Rony Braumann, ancien président de Médecins sans frontières et directeur de recherches à la Fondation MSF Questions sur le droit international humanitaire

Daniel Lagot Le droit international humanitaire aujourd’hui dans les différents conflits : les principes généraux et les ambiguïtés de leurs formulations et interprétations

Ghislaine Doucet, conseiller juridique de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge, en France Etat actuel du droit international humanitaire : le point de vue du CICR

Rafaelle Maison, professeur de droit Les personnes et les biens civils dans les conflits armés

 

16h00-18h00 Débats Thèmes abordés (liste non limitative) :

i) crimes contre des populations civiles : quand peut-on ou doit-on parler de crimes contre l’humanité ou de génocide, en période de conflit proprement dit ou de troubles graves à l’intérieur d’un pays ?

ii) conflits armés « internationaux » et « non internationaux » avec à ce jour des règles plus floues pour les seconds. Les luttes des peuples contre la domination coloniale ou l’occupation étrangère sont-elles des conflits internationaux, en accord avec l’article 1.4 du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève (non ratifié ou ratifié avec réserves entre autres par les grands pays occidentaux) ou non internationaux, et selon quels critères ?

iii) bombardements indiscriminés causant de graves pertes civiles : l’affaiblissement des règles dans le Statut de la Cour pénale internationale par rapport au Protocole de 1977 est-il justifié et est-il un problème mineur ou majeur ? Certaines devraient-elles être interdites en soi par les principes généraux du droit ou une interdiction spécifique « générale » est-elle nécessaire (cas de la CPI) ?

iv) personnes et des biens civils : notion de « participation directe aux hostilités », qui fait perdre aux civils leur protection, guide interprétatif de 2009 du CICR et discussion, cas des civils travaillant directement pour l’armée, problème de la privatisation des activités au service des armées,…Sous quelles conditions des biens civils sont-ils des objectifs militaires légitimes ?

v) méthodes de guerre des mouvements de guérilla : certaines sont-elles des crimes de guerre ou des actions légitimes face aux actions des Etats et à la disparité des moyens militaires ? Attaques menées en ville contre des cibles militaires par des combattants de guérilla sans signe distinctif, envois indiscriminés de roquettes vers Israël,…Quelles règles humanitaires sont-elles possibles ou souhaitables de part et d’autre ?

 

18h15-19h Projection du film documentaire « Le dernier fantôme de la guerre »

Sur l’impact de l’agent orange sur l’environnement et la santé humaine au Vietnam. Réalisation de Pham Quoc Thai et Janet Gardner, direction Janet Gardner, voix de Kevin Kline

Film présenté à l’initiative de Nguyen Dac Nhu-Mai, historienne des relations internationales, représentante pour la France et l’Union européenne de VAVA, Association vietnamienne pour les victimes de l’agent orange, avec la participation de l’Association pour la Promotion des Femmes Scientifiques (Apfsv), l’Association des Amis de Dalat sur les traces de Yersin (Ad@lY, l’Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC), le Comité français du Village de l’Amitié à Van Canh, Vietnam, le Vietnam-Corea International Policy Forum (CPF), l’Institute of the 21th century Corea Research (ICR), l’Union Générale des Vietnamiens de l’Isère (UGVI) et Vietnam-les Enfants de la Dioxine (VNED)

 

Samedi 5 mars

9h00 Accueil

Session 2 : Justice pénale internationale

9h30-11h Exposés

Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit La justice internationale aujourd’hui ; le rôle des justices nationales

Andreas Schuller, responsable du programme justice universelle au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains Actions récentes pour l’application de la compétence universelle, le cas de l’ancien président Bush et autres officiels US responsables pour la torture (en anglais)

Dominique Cochain, avocat à la Cour de Paris Où en est la justice pour Gaza et la Palestine ?

Roland Weyl, vice-président de l’AIJD Quelle justice internationale ?

11h15-12h45 Débats :

Bilan de la justice internationale, problème de l’impunité des Etats puissants, cas des tribunaux internationaux ou à caractère international et de la CPI, critères de « gravité » et de « complémentarité » de la Cour,…rôle des tribunaux nationaux, légitimité et modalités d’application de la compétence universelle, cas de la loi française de juillet 2010,…Une vraie justice internationale, égale envers tous, existe-t-elle aujourd’hui et/ou est-elle possible ? La CPI peut-elle, et sous quelles conditions, devenir un élément central d’une telle justice en complémentarité avec les tribunaux nationaux ?…

14h00-15h Session 3 : Communications sur différents conflits

Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, membre de Progress Lawyers Network (Belgique) et du bureau de l’AIJD Le droit international et le conflit aux Philippines

Nguyen-Dac Nhu-Mai Etat actuel du combat des victimes de l’agent orange

Omar Mansour, membre de la Direction du Front Polisario, ex -ministre des Affaires Etrangères de la République Sahraouie, représentant du Front Polisario en France Sahara occidental sous occupation : situation actuelle

15h-16h00 Table ronde sur la Lybie et autres événements voisins dans l’actualité récente

16h15-17h00 Conclusions générales de la conférence