Principales activités depuis 2005

1. Droit international humanitaire et impunité des Etats puissants, le cas des Etats-Unis

Conférence internationale organisée au Palais-Bourbon (Assemblée nationale), Paris, en septembre 2005, sous la présidence honoraire de Pierre Vidal-Naquet et Théo Van Boven, en coopération avec la FIDH, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, et la participation de nombreuses organisations humanitaires et personnalités concernées

Les travaux de la conférence ont conduit en Mars 2007 à la publication du livre :

Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis, sous la direction de Nils Andersson, Daniel Iagolnitzer et Vincent Rivasseau, Editions L’Harmattan, Paris (2007)

Une version anglaise de ce livre doit être publiée au premier trimestre 2008 sous le titre :

International justice and impunity, the case of the United States, Clarity Press, USA

2. La science au service de la guerre et la responsabilité des scientifiques

Conférence internationale organisée à l’Ecole normale supérieure (rue d’Ulm), Paris, en septembre 2005 avec le parrainage de l’UNESCO et d’Euroscience et la participation de l’Association française du mouvement Pugwash.

Les travaux de la conférence ont conduit au livre

La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, sous la direction de Daniel Iagolnitzer, Lydie Koch Miramond et Vincent Rivasseau, préface de Claude Kordon, président honoraire d'Euroscience, Editions L'Harmattan, Paris, 2006.

3. Articles publiés en 2006 à l'initiative de l'ADIF dans les pages débats de journaux français:

4. Compétence universelle et initiatives citoyennes pour les droits humains

Journée organisée le samedi 10 février 2007 à la Maison internationale, Cité universitaire de Paris, avec la participation de plusieurs organisations humanitaires et personnalités.

5. Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle en France

La lettre, sous le titre « Les dirigeants des Etats-Unis devront aussi être jugés pour crimes de guerre », insistait sur le respect par la France de ses engagements internationaux provenant de sa ratification du Protocole I de Genève de 1977, et de la possibilité de déposer plainte sur la base de la compétence universelle, et du Statut de la Cour pénale internationale. La France n’a pas à ce jour mis sa législation nationale en conformité avec ces engagements.

Cette lettre a été envoyée en 2007 aux 12 candidats, diffusée sur certains sites et publiée dans L’Humanité (29 Mars 2007, p. 7) et Libération (31 mars-1er Avril 2007, p. 11). Elle a également été publiée le 18 Avril dans Il Manifesto (en italien, avec des notes) et dans Politis.

La publication a été refusée par la rédaction du Monde (et par le Journal du Dimanche). Ce qui nous semble grave, s’agissant d'une annonce n'engageant pas la responsabilité rédactionnelle du journal. Un tel refus est exceptionnel et réservé en général aux textes contraires à la loi. Le Monde indique qu'il se réserve le droit de refuser, sans autre explication, des annonces "contraires à sa ligne de conduite".

6. Le droit international et la guerre, évolution et problèmes actuels, Daniel Iagolnitzer, sous l’égide de l’ADIF, Editions L’Harmattan, Paris, 2007, nouvelle édition 2008

7. La justice internationale aujourdhui

Conférence internationale organisée à la Maison Internationale (Cité universitaire), en mai 2008 à Paris; en coopération avec l’AIJD (Association internationale des juristes démocrates), Droit solidarité et la participation d’autres personnalités concernées.

8. Droit international humanitaire et impunité des Etats puissants

Conférence organisée le 6 septembre 2008 au Palais Bourbon (dans les locaux de l'Assemblée Nationale Française) avec la participation de Ramsey Clark, Ilan Pappe, et Curtis Doebbler.

9. Communiqué

Le communiqué qui a été diffusé à l'ocasion du vote au Sénat du projet de loi de mise en conformité du droit pénal national à l'institution de la Cour pénale internationale.