JOURNEE SUR LA COMPETENCE UNIVERSELLE ET LES INITIATIVES CITOYENNES POUR LES DROITS HUMAINS
samedi 10 Février 2007,
ouverture, 9h30, clôture, 18h30
Cité internationale universitaire, 17 bd Jordan, Paris 14e
Maison Internationale, Salon David-Weill
(RER Cité universitaire ou Tram 3)
Rencontre de travail organisée par l'Association pour la défense du droit international humanitaire (ADIF) avec l'aide de la Fondation la Ferthé et la collaboration des personnalités, des organisations humanitaires et de juristes participants
Programme de la rencontre
| 09h00 | Café d'accueil |
| 09h30 | Ouverture |
| Daniel Iagoniltzer (président de l'ADIF), exposé introductif sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre et propositions de l'ADIF, dont un projet de "lettre ouverte" ouverte dans le cadre de l'élection présidentielle. | |
| 9h50 | Simon Foreman, Krystelle Lepresle (président et coordinatrice de la CFCPI), la Commission Française pour la Cour Pénale Internationale et la compétence universelle |
| 10h10 | William Bourdon, (président de l'association Sherpa), du procès des disparus de "Beach" aux menaces qui érodent la compétence universelle |
| 10h30 | Discussion |
| 11h00 | Pause |
| 11h30 | Géraud de la Pradelle, Rafaëlle Maison(président et membre du comité de pilotage de la CEC), sur l'expérience et les résultats de la Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda |
| 11h50 | Hugo Ruiz Diaz, Mireille Mendès-France, sur le dossier introduit pour crimes de guerre et contre l'humanité lros de la guerre du Liban par l'Association Américaine des Juristes et l'UJFP |
| 12h10 | Intervention de Gérard Toulouse pour Pugwash France, association de scientifiques pour la défense du droit international humanitaire |
| Discussion | |
| 13h00 | Repas |
| 14h30 | Roland Weyl (vice-président de l'Association internationale des juristes démocrates), sur le rôle des citoyens pour une justice internationale |
| 14h50 | Nuri Albala (responsable international de Droit Solidarité), sur les objections à la compétence universelle en raison de l'extra-territorialité du procès |
| 15h10 | Patrick Baudouin (président d'honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme), sur la nouvelle plainte portée en Allemagne contre Donald Rumsfeld en application de la compétence universelle par la FIDH, la CCR et d'autres organisations |
| 15h30 | Discussion |
| 16h15 | Pause café |
| 16h30 | Robert Charvin (professeur de droit international), la compétence universelle face au déclin du droit et dans le contexte des guerres actuelles |
| 16h50 | Contribution proposée, discussion et décisions |
| 18h30 | Clôture |
Modérateur: Nils Andersson (co-président de l'ADIF)